Le Consuel, une attestation contre le risque électrique
Vous emménagez dans un logement neuf ? Ou bien vous avez fait entièrement rénover votre installation électrique ? Vous devez obtenir une attestation de conformité électrique appelée communément « le Consuel ». Comment l’obtenir ? Qui le délivre ? En combien de temps et à quel prix ? Voici toutes les réponses à vos questions.
1. Qu’est-ce que le Consuel ?
Le Consuel est le nom de l’organisme qui assure le contrôle de votre installation électrique (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité), mais c’est aussi le nom de l’attestation de conformité elle-même.
Attention, cette attestation est obligatoire pour les installations nouvelles ou totalement rénovées2. Elle est également indispensable pour que votre fournisseur d’électricité mette votre installation en service.
1.2 le Consuel Est-il obligatoire?
Oui, il est obligatoire pour la mise en service de toute nouvelle installation (construction d’une maison ou mise en place d’une première installation électrique). Il est également délivré dans le cadre d’une rénovation d’installation électrique ou de la mise en place d’une installation qui permet de produire sa propre électricité.
2. À quel moment faire la demande du Consuel ?.
La demande d’un formulaire Consuel doit se faire 3 semaines avant la date prévue de raccordement de l’installation électrique de votre logement au réseau de distribution de l’électricité. Sachez qu’en cas de visite prévue par le Consuel, il faut compter un délai de quinze à vingt jours pour leur intervention sur site. Un délai supplémentaire sera ensuite nécessaire pour la mise en service de votre installation par le distributeur d’électricité4.
3. Quel Consuel choisir ?
Il existe quatre type de Consuel qui correspondent à un formulaire Cerfa différent. Chaque attestation de conformité électrique est représentée par une couleur, afin de pouvoir les distinguer plus facilment en fonction des différents types de demandes et situations :
l’attestation jaune : elle correspond à une installation électrique à usage domestique. C’est la plus courante pour garantir la conformité des logements neufs ou rénovés des particuliers ;
l’attestation bleue : elle correspond à une installation qui est vouée à produire de l’énergie (panneaux photovoltaïques, éolienne…) sans la stocker.
l’attestation violette : elle correspond à une installation qui produit de l’électricité et la stocke ;
l’attestation verte : elle correspond à une installation qui n’est pas à usage domestique. Par exemple, pour le représentant d'un syndic, un site accueillant des travailleurs ou du public, etc.
4. Quel est le prix du consuel?
Il existe 4 types de certificats Consuel avec pour chacun une couleur et un prix associé (format numérique) :
Consuel Jaune : 124,28 €* ;
Consuel Bleu : 172,84 €* :
Consuel Violet : 197,87 €* ;
Consuel Vert : 65,60 €*.
* Prix au 1er septembre 2020 selon les données du site officiel du Consuel.
5. Les 4 étapes pour obtenir le consuel
1. Choix de l’attestation : vous choisissez et remplissez en ligne l’attestation de conformité électrique qui répond à votre situation parmi les quatre qui sont proposées.
2. Envoi de l’attestation : vous réglez et envoyez en ligne votre attestation de conformité électrique. Attention : l’attestation doit être achetée et remplie par l’auteur des travaux qui, en la signant, engage sa responsabilité. Comme vu plus haut, si vous faites appel à un installateur, c’est généralement lui qui fournit le Consuel. Si vous effectuez vos travaux électriques vous-même, c’est en revanche à vous de l’obtenir. Vous devrez également joindre à votre courrier un plan de situation permettant de localiser facilement le site de votre installation électrique. Vous y indiquerez les noms et adresses de toutes les personnes et/ou entreprises étant intervenues au cours de vos travaux en électricité.
3. Traitement du dossier : Consuel traite votre dossier et, si besoin, organise une visite de contrôle de votre installation électrique. Assurez-vous d’être fin prêt car, si des non-conformités sont relevées, une nouvelle visite devra être organisée, générant alors un délai et des frais supplémentaires.
4. Obtention du Consuel : votre dossier est complet, votre installation est en sécurité et vous êtes à jour de vos règlements ? Les services du Consuel apposent alors leur visa sur l’attestation de conformité électrique. Celle-ci est ensuite disponible au format PDF et il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour la télécharger.
* Il vous suffira ensuite de mettre à disposition du gestionnaire du réseau de distribution (Enedis ou une entreprise locale de distribution de l’électricité) votre attestation de conformité. Gardez ce document précieusement, car vous pourrez en avoir besoin